Assurances

L’assurance emprunteur est un contrat qui garantit le remboursement d’un crédit en cas de  décès, invalidité, incapacité de travail ou perte d’emploi  de l’emprunteur. Elle protège à la fois la  banque, qui s’assure du remboursement du prêt, et  l’emprunteur et ses proches, qui évitent un poids financier en cas de coup dur.

Non, la loi n’impose pas de souscrire une assurance emprunteur. Cependant,  dans la pratique, les banques l’exigent quasi systématiquement  pour accorder un crédit immobilier.

Bon à savoir : Vous pouvez choisir  librement  votre assurance emprunteur grâce aux lois Lagarde, Hamon et Lemoine (voir question 7).

Les garanties varient selon les contrats, mais les principales sont :

 Garantie Décès : Le capital restant dû est remboursé à la banque en cas de décès de l’emprunteur.
Garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)  : Si l’emprunteur devient totalement invalide et ne peut plus exercer une activité rémunératrice, l’assureur prend en charge le remboursement.
Garantie Invalidité Permanente Totale (IPT)  : Si l’invalidité est reconnue à plus de 66 %, l’assurance rembourse les mensualités ou le capital restant dû.
Garantie Invalidité Permanente Partielle (IPP)  : Si l’invalidité est comprise entre 33 % et 66 %, une prise en charge partielle est possible.
Garantie Incapacité Temporaire de Travail (ITT)  : En cas d’arrêt de travail prolongé, l’assurance prend en charge les mensualités du prêt.
Garantie Perte d’Emploi (optionnelle)  : En cas de licenciement, l’assureur peut rembourser tout ou partie des mensualités pour une durée limitée.

Bon à savoir  : La garantie perte d’emploi est souvent  limitée dans le temps et soumise à conditions (ancienneté, CDI, durée d’indemnisation…).

Le coût dépend de plusieurs critères :

L’âge de l’emprunteur : Plus on est jeune, moins c’est cher.
L’état de santé : Les antécédents médicaux influencent la prime.
 Le montant et la durée du prêt  : Plus ils sont élevés, plus l’assurance coûte cher.
La profession et les activités à risque  : Certains métiers ou loisirs à risque (plongée, alpinisme…) augmentent le tarif.
Le type de contrat  :

• Contrat groupe (banque) : Tarification unique, souvent plus chère.
• Contrat individuel (délégation d’assurance) : Personnalisé selon votre profil, généralement moins cher.

Fourchette de prix : L’assurance coûte en moyenne 0,10 % à 0,50 % du capital emprunté par an.

Contrat groupe (assurance de la banque)
Offre standardisée, sans distinction de profil.
Plus simple et rapide à souscrire.
Généralement plus cher, surtout pour les profils jeunes ou en bonne santé.

Délégation d’assurance (assurance externe à la banque)
Tarifs personnalisés, souvent moins chers.
Couverture sur-mesure, adaptée à vos besoins.
Démarches supplémentaires à effectuer.

Astuce : En passant par une assurance externe, vous pouvez économiser jusqu’à 50 % sur le coût total de l’assurance !

Oui ! Grâce aux différentes lois, vous pouvez changer d’assurance à tout moment  et économiser des milliers d’euros.

Lois importantes :

 Loi Lagarde (2010) : Dès la souscription du prêt, vous pouvez choisir une autre assurance que celle proposée par la banque.
Loi Hamon (2014) : Pendant les 12 premiers mois après la souscription du prêt, vous pouvez résilier et changer d’assurance sans frais.
Amendement Bourquin (2018) : Vous pouvez  changer d’assurance chaque année  à la date anniversaire du contrat.
Loi Lemoine (2022) : Résiliation à tout moment et sans frais , sans attendre la date anniversaire.

Comment changer d’assurance ?

1. Trouver un contrat offrant  des garanties équivalentes  ou meilleures que votre contrat actuel.
2. Envoyer une demande de résiliation à votre banque avec le nouveau contrat.
3. La banque a  10 jours pour accepter  (elle ne peut refuser que si les garanties sont inférieures).

Astuce : Faites appel à des courtiers comme Labell Epargne. Cela permet de trouver une assurance alternative rapidement et sans complication.

Lorsqu’un sinistre survient (décès, invalidité, incapacité…), voici les étapes à suivre :

1. Déclaration du sinistre  auprès de l’assureur avec les justificatifs (certificat médical, attestation de licenciement, etc.).
2. Évaluation du dossier  par l’assureur (délai de réponse sous 30 jours en moyenne).
3. Prise en charge du remboursement  si les conditions du contrat sont remplies.

Bon à savoir :

• Un  délai de carence  (période où l’assurance ne couvre pas encore le risque) peut exister.
• Un franchise (délai avant le début des remboursements, souvent 90 jours)  peut s’appliquer pour l’ITT.

Les contrats d’assurance emprunteur comportent des  exclusions :

Maladies préexistantes non déclarées.
Sports ou professions à risque (parachutisme, pilote d’avion…).
Tentatives de suicide (selon conditions).
Consommation excessive d’alcool ou de drogues.
Guerre ou actes de terrorisme.

Astuce : Toujours lire attentivement les conditions générales pour éviter les mauvaises surprises !

Non, en France, l’assurance emprunteur  n’est pas déductible des impôts  pour les particuliers. Elle est considérée comme une charge personnelle.

Exception  : Si vous contractez un prêt  dans un cadre professionnel, l’assurance peut être  déductible des bénéfices imposables.

Oui, mais cela peut être plus compliqué. Heureusement, la  Convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé)  facilite l’accès à l’assurance pour les personnes ayant un  problème de santé sérieux.

Points clés de l’AERAS :

• Possibilité de souscrire même avec des antécédents médicaux.
• Plafond de  320 000 € d’emprunt.
• Droit à l’oubli  pour les anciens malades du cancer et de l’hépatite C après 5 ans.

Astuce : Passer par un courtier spécialisé peut aider à trouver une couverture adaptée.

Comparer les offres  pour économiser sur les coûts.
Vérifier les garanties et exclusions  avant de signer.
Changer d’assurance  pour bénéficier des meilleures conditions.
Privilégier une assurance externe  pour un meilleur rapport qualité/prix.

Un bon choix d’assurance peut  faire économiser des milliers d’euros  sur la durée du prêt ! N’hésitez plus et faites appel à Labell Epargne courtier en assurance et en placement.

Une mutuelle santé, ou complémentaire santé, est un contrat qui prend en charge tout ou partie des frais de santé  non remboursés par la Sécurité sociale  pour les dépenses médicales (consultations, médicaments, hospitalisation, optique, dentaire, etc.).

Pourquoi en souscrire une ?

• La Sécurité sociale ne rembourse  pas intégralement  les frais médicaux.
• Certains soins (optique, dentaire, audiologie…) sont  peu remboursés  par la Sécu.
• Une bonne mutuelle permet de  réduire les restes à charge  et d’accéder à de meilleurs soins.

Oui pour les salariés : Depuis 2016 (loi ANI), toutes les entreprises du  secteur privé  doivent proposer une mutuelle collective à leurs employés.

 Non pour les autres : Les indépendants, retraités et étudiants peuvent choisir librement d’en souscrire une ou non.

Exceptions pour les salariés : Vous pouvez  refuser la mutuelle d’entreprise si :

• Vous avez déjà une mutuelle individuelle.
• Vous êtes en CDD de moins de 3 mois.
• Vous êtes apprenti ou travaillez à temps partiel avec une cotisation trop élevée.

Les mutuelles remboursent une partie des frais médicaux non couverts par la Sécurité sociale :

Consultations médicales (généralistes et spécialistes).
Médicaments.
Frais d’hospitalisation  (chambre particulière, dépassements d’honoraires).
Soins dentaires  (couronnes, implants, orthodontie).
Lunettes et lentilles  (optique).
Prothèses auditives.
 Médecines douces  (ostéopathie, acupuncture, selon le contrat).

Depuis 2020, certaines dépenses sont prises en charge à  100 %  dans le cadre du  100 % Santé (lunettes, prothèses dentaires et auditives).

Le remboursement dépend du niveau de garantie de votre contrat.

Remboursement en pourcentage (%)

• Ex. : 200 % BR (Base de Remboursement) → La mutuelle rembourse 2 fois la base de la Sécurité sociale.
• Utile pour les dépassements d’honoraires.

Remboursement en forfait (€)

• Ex. : Forfait 150 € pour des lunettes → La mutuelle rembourse jusqu’à 150 €.

Tiers payant

• Vous n’avancez pas les frais : la mutuelle paie directement le professionnel de santé.

Bon à savoir : Vérifiez les délais de remboursement et l’application du tiers payant pour éviter d’avancer trop d’argent.

Le prix varie selon plusieurs critères :

L’âge : Plus on vieillit, plus la cotisation augmente.
Le niveau de garanties : Plus la couverture est élevée, plus la cotisation est chère.
La situation professionnelle : Un salarié en entreprise paie moins cher qu’un indépendant ou retraité.
La région : Les tarifs sont plus élevés dans certaines zones (ex. Île-de-France).

Astuce : Faire appel à un courtier pour comparer les offres permet de trouver la mutuelle au meilleur prix.

Évaluer ses besoins :

• Portez-vous des lunettes ?
• Avez-vous des soins dentaires réguliers ?
• Consultez-vous des spécialistes avec dépassements d’honoraires ?

Comparer les offres :

• Niveau de remboursement (% ou forfait).
• Prise en charge des médecines douces, hospitalisation, etc.
• Délai de remboursement et existence du tiers payant.
• Prix des cotisations.

Vérifier les délais de carence

• Certains contrats imposent un délai avant le premier remboursement (ex. pour l’orthodontie ou l’hospitalisation).

Pour vous éviter tout ce travail long et fastidieux, Labell Epargne s’en occupe sans frais.

Bon à savoir : Une mutuelle familiale permet d’avoir un meilleur tarif que plusieurs contrats séparés.

Oui ! Depuis la  loi de résiliation infra-annuelle (2020) , vous pouvez  changer de mutuelle à tout moment après 12 mois de contrat , sans frais ni justification.

Comment faire ?

1. Souscrire un nouveau contrat.
2. Votre nouvel assureur se charge de la résiliation de l’ancien contrat.

Mutuelle santé

• Organisme à but  non lucratif.
• Basée sur la  solidarité  entre adhérents.
• Pas d’exclusion selon l’état de santé.

Assurance santé (compagnie privée)

• Société à but  lucratif.
• Tarifs personnalisés selon  l’âge et l’état de santé.
• Peut refuser un assuré ou appliquer des  exclusions.

Complémentaire Santé Solidaire (CSS, ex-CMU-C et ACS)

• Gratuit ou à moins de 1 € par jour selon les revenus.
• Prise en charge à 100 % des soins médicaux.
• Sans avance de frais (tiers payant systématique).

Conditions : Revenus inférieurs à un certain plafond (ex. 9 719 € annuels pour une personne seule en 2024).

Comment l’obtenir ? : Demande en ligne sur ameli.fr ou via votre caisse d’Assurance Maladie.

Indépendants (TNS)

• Pas d’accès à une mutuelle d’entreprise. Donc obligation de souscrire une mutuelle individuelle.
• Possibilité de déduction fiscale avec la  loi Madelin.

Retraités

• Fin de la mutuelle d’entreprise → Besoin d’une nouvelle mutuelle adaptée.
• Mutuelles spécialisées avec garanties renforcées sur  optique, dentaire et hospitalisation.
• Tarifs souvent plus élevés à cause de l’âge.

Bon à savoir : Certaines mutuelles proposent des contrats « seniors » avec des tarifs préférentiels.

Éviter les restes à charge élevés.
Accéder à des soins de qualité sans se ruiner.
Bénéficier du tiers payant pour ne pas avancer les frais.
Profiter des remboursements sur l’optique, le dentaire et l’hospitalisation.

Pensez à comparer régulièrement votre mutuelle ou faites appel à un courtier comme Labell Epargne pour payer moins cher tout en gardant une bonne couverture !