Entreprise - fiscalité - Page 10

Le private equity s'invite dans l'assurance vie et le PER

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26 Mar 2024

À compter d'octobre 2024, les compagnies d'assurance seront tenues d'inclure une proportion minimale d'actifs non cotés dans les profils de gestion de leurs...

Tout savoir sur la donation avec réserve d'usufruit

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19 Mar 2024

La loi de finances pour 2024 a incorporé un amendement du Sénat qui interdit la déduction des dettes de restitution liées aux donations de sommes d'argent l...

Prêt à un proche : Attention aux conséquences fiscales !

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19 Mar 2024

Si vous prêtez ou empruntez une somme d'argent importante à un proche, il est essentiel de connaître les obligations fiscales qui en découlent. En effet, si...

La campagne fiscale 2024 pour la déclaration des revenus débute en avril

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19 Mar 2024

Les dates limites de dépôt des déclarations en ligne varient en fonction des départements : le 23 mai pour les départements numérotés de 1 à 19, le 30 mai p...

MaPrimeRenov", le gouvernement fait marche arrière sur les travaux

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12 Mar 2024

Les demandes de primes rénovations se sont littéralement effondrées, obligeant le gouvernement à faire marche arrière sur le durcissement de MaPrimeRénov'.
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Peut-on transmettre un PEA à ses héritiers ?

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12 Mar 2024

Lorsqu'un détenteur de Plan d'Épargne en Actions (PEA) décède, ce dernier est automatiquement clôturé. Bien que les héritiers puissent profiter d'une exonér...

Succession : Comment le fisc veille en cas d'erreur

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05 Mar 2024

Dans le cadre des formalités successorales, il est important de prendre en considération la possibilité d'un examen approfondi de votre déclaration par l'ad...

Comment investir dans une jeune entreprise innovante de rupture (JEIR) ?

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05 Mar 2024

Une Jeune Entreprise Innovante (JEI) est une porte vers des avantages fiscaux et des soutiens financiers pour les entreprises dynamiques en France. Mais qu'...

La fin du bonus écologique pour les voitures de société

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20 Fév 2024

Le gouvernement a ajusté les incitations financières pour l'achat de véhicules électriques, mettant l'accent sur une distribution plus équitable des aides. ...

Une simplification de MaPrimeRénov' est à venir

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20 Fév 2024

Le gouvernement a pris l'engagement de simplifier le processus d'accès à l'aide à la rénovation énergétique MaPrimeRénov', selon une annonce faite ce jeudi ...

Comment éviter la taxe sur les abris de jardins ?

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13 Fév 2024

L'installation d'un abri de jardin entraîne l'obligation de payer une taxe d'aménagement dès lors que sa surface dépasse les 5 m². Cette année, cette taxe a...

Quand la Cour des comptes passe L'IFI au scalpel

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13 Fév 2024

L'IFI, le fameux Impôt sur la fortune immobilière qui a remplacé l'ISF (impôt sur la fortune) en 2018, taxe la détention des biens immobiliers par les perso...

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Au premier trimestre 2026, les taux de crédit immobilier cessent enfin de grimper. Mais cette stabilisation ne suffit pas à relancer franchement le marché. ...

Réclamations bancaires et assurances : des délais plus courts, une information encore trop floue

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21 Avr 2026

L’ACPR constate des progrès dans le traitement des réclamations adressées aux banques et aux assureurs. Les dispositifs ont été simplifiés, les réponses arr...

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