Entreprise - fiscalité - Page 11

Selon le baromètre des prélèvements fiscaux et sociaux réalisé pour le Conseil des prélèvements obligatoires, une majorité écrasante de 75% des Français est...

La Cour des comptes rend publiques des observations définitives sur l'impôt sur la fortune immobilière, notamment la nécessité d'augmenter les contrôles.
 
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Un décret en préparation, devant bientôt prendre effet, officialisera de nouvelles méthodes approuvées par le Parlement à l'automne 2023 pour enquêter sur l...

Depuis l'adoption de la loi de finances 2024 à l'automne 2023, tout contribuable confronté à une erreur de l'administration fiscale concernant l'assiette ou...

Initialement programmée pour 2024, la suppression de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est désormais repoussée au 1er janvier 202...

Simple, efficace, défiscalisée,  la prime Macron s'impose dans les entreprises. Instauré en décembre 2018, à la suite de la crise des " gilets jaunes ", ce ...

La France en fait-elle trop pour ses retraités ?  Pour le savoir, Fipeco, une association indépendante d’analyses des finances publiques, a passé à la mouli...

Dans le cadre de leur déclaration de patrimoine soumise à l'impôt sur la fortune, des contribuables détenant l'usufruit total des parts d'une société civile...

Le 15 décembre, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) publiera une liste des véhicules désormais éligibles au bonus écologique....

Le comité de l’abus de droit fiscal a été appelé à se prononcer sur une opération de donation de somme d’argent avec réserve d’usufruit. Analyse et commenta...

Un ajustement notable a été apporté à la loi de finances de 2024, mettant fin aux stratégies d'optimisation fiscale appliquées aux biens immobiliers détenus...

Les fonds que vous avez investis dans votre assurance vie sont accessibles à tout moment. Ainsi, en cas de besoin financier ou simplement pour concrétiser u...